Membres de l’association

La Branche française réunit plus de 300 membres, spécialistes de droit international (privé ou public), universitaires ou praticiens (avocats, arbitres, juges, hauts-fonctionnaires etc.). L’association accueille aussi des membres doctorants.

Le statut de membre de la Branche française offre les avantages suivants :

• • Participation à un réseau mondial de plus de 4 500 membres, regroupant les plus grands spécialistes du droit international ;
  • Possibilité de participer à un tarif préférentiel aux conférences biennales de l’ADI/ILA ;
  • Possibilité de participation aux comités et groupes de travail internationaux de l’ADI/ILA ;
  • Accès réservé aux travaux de l’ADI/ILA via le site internet de l’association ;
  • Participation aux manifestations scientifiques et autres activités organisées par la Branche française (environ 5 manifestations par an, la plupart accessibles par visioconférence) ;
  • Participation et droit de vote aux assemblées de la Branche française ;
  • Inscription à la liste de diffusion électronique de la Branche française, permettant de recevoir les informations relatives à l’association, y compris une lettre d’information semestrielle.

Les membres doctorants :

• • Bénéficient des avantages ci-dessus ;
  • Désignent un représentant pour siéger au sein du Conseil d’administration ;
  • Ont vocation à devenir membres actifs dès l’obtention de leur doctorat.

Les membres de l’association peuvent se connecter sur leur espace en ligne privé, accessible sur le site de l’ADI/ILA. Cet espace permet d’entrer en contact avec les membres de toutes les autres branches, d’accéder librement aux travaux de l’ADI/ILA (notamment les rapports des conférences biennales) etc. 

STATUTS

Article V – MEMBRES

L’association se compose de :

– membres actifs ;

– membres personnes morales ;

– membres d’honneur ;

– membres bienfaiteurs ;

– membres à vie ;

– membres doctorants.

Les membres actifs sont des personnes physiques.

Les membres personnes morales peuvent proposer trois personnes au plus en vue de participer aux activités de l’association. Ils ne bénéficient que d’une seule voix pour les décisions des assemblées générales.

La qualité de membre d’honneur peut être attribuée par le conseil d’administration à toute personne physique dont l’activité est orientée vers le droit international ou susceptible d’en favoriser le développement. Elle ne dispense pas du paiement de la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

Les membres à vie s’acquittent d’une cotisation forfaitaire payée au moment de leur admission en qualité de membre à vie.

Les membres doctorants sont des personnes physiques inscrites en doctorat qui préparent une thèse intéressant le droit international. Ils justifient de leur inscription à la demande du secrétaire général. Une fois admis conformément à l’article VI, ils bénéficient d’une cotisation réduite et participent aux activités de l’association. Ils élisent leur représentant au conseil d’administration. Ils ne peuvent être désignés pour participer aux comités ou groupes de travail internationaux de l’Association de droit international (International Law Association). Les membres doctorants peuvent devenir membres actifs sans passer par la procédure d’admission prévue à l’article VI.

Article VIII – RADIATION

 La qualité de membre se perd par :

 a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité à présenter ses observations au conseil d’administration et peut faire appel de la décision de radiation devant l’assemblée générale ordinaire.