Travaux de l’ADI/ILA
Comités internationaux
L’Association de droit international / The International Law Association a été fondée à Bruxelles en 1873. Son objet, tel qu’énoncé dans sa Constitution, est « d’étudier, de clarifier et de développer le droit international, public et privé et de renforcer la compréhension entre les Nations et le respect du droit international ». L’ADI/ILA a un statut consultatif, en tant qu’organisation internationale non gouvernementale, auprès d’un certain nombre d’institutions spécialisées des Nations Unies (ECOSOC, UNESCO, notamment).
Les objectifs de l’ILA sont principalement poursuivis grâce au travail de fond de ses comités internationaux. Il existe actuellement 19 comités sur des thèmes aussi variés que le droit fiscal international, le droit mondial de la santé, le droit spatial et les droits de la nature.
Chaque comité réunit des membres provenant des branches nationales possédant une expertise pertinente pour mener des recherches, des enquêtes et des études sur des domaines sélectionnés du droit international et pour préparer des rapports qui seront soumis à l’examen des membres et des autres parties intéressées lors des conférences biennales, ainsi que des recommandations pour adoption par la Conférence plénière.
Les comités sont créés pour un mandat initial de quatre ans. Sur recommandation du directeur des études, le Conseil exécutif peut renouveler le mandat, sous sa forme initiale ou avec des modifications, pour des périodes supplémentaires de quatre ans au maximum.
La composition des comités est ouverte aux personnes désignées par leur branche conformément à la procédure de nomination. Ils doivent posséder une expertise suffisante dans le domaine du comité concerné, soit en tant qu’universitaires, soit en tant que praticiens. Ils doivent être capables et disposés à contribuer activement aux travaux du comité, notamment en participant aux réunions du comité, en répondant aux questionnaires et en apportant leur contribution aux projets de texte distribués.
La Branche française peut désigner au sein de chaque comités six membres, trois titulaires et trois suppléants, ces derniers étant recrutés parmi les jeunes membres de l’association.
Pour plus d’information sur les travaux des comités internationaux : https://www.ila-hq.org/en_GB/committees
Si vous souhaitez être désigné au sein d’un comité international, contactez la Directrice des études de la Branche française : direction.etudes.ila@gmail.com
Conférences biennales
Les objectifs de l’Association de droit international (ADI) sont l’étude, la clarification et le développement du droit international, tant public que privé, ainsi que la promotion de la compréhension internationale et du respect du droit international. L’une de ses principales activités est l’organisation d’une conférence internationale sur le droit international qui se tient tous les deux ans dans un pays différent. La conférence inaugurale s’est tenue à Bruxelles en 1873 et la dernière conférence a eu lieu en Grèce en 2024.
La conférence offre l’occasion de partager des expériences et des points de vue sur les questions et les défis actuels du droit international. Les comités de l’ADI/ILA rendent également compte de leurs travaux et examinent et adoptent des rapports et des résolutions dans des domaines particuliers du droit international. L’ADI/ILA a créé un fonds de bourses afin d’aider les étudiants de troisième cycle et les jeunes professionnels à participer aux conférences biennales. La conférence est également une excellente occasion de rencontrer des collègues du monde entier, non seulement pour se tenir au courant des développements locaux et régionaux, mais aussi pour établir de nouveaux contacts sur lesquels s’appuyer une fois de retour chez soi. Un rapport détaillé de l’événement, comprenant les documents, les rapports et les résolutions discutés et adoptés lors de la conférence, est publié après l’événement.
Une liste de toutes les conférences et résolutions précédentes de l’ILA sur le droit international peut être téléchargée ici.
La prochaine conférence biennale aura lieu à Vienne (Autriche) en août 2026.
Photo : Discours de Christine Chinkin, présidente du Conseil exécutif de l’ADI/ILA, lors de l’ouverture de la 81e Conférence biennale de l’ADI/ILA à Athènes, le 25 juin 2024.
