Webinaires
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant le programme des webinaires que nous avons organisés durant l’année 2023.
Conférence inaugurale
Date : Jeudi 12 janvier 2023
Horaire : 13h00 – 16h30 (CET)
Au fil des années, les instruments internationaux ont été et sont encore négociés sous les auspices des Nations unies et d’autres organisations intergouvernementales, dans le cadre d’un processus où de nombreux acteurs clés sont admis en tant qu’observateurs. Cependant, les négociations, puis la rédaction et l’adoption des textes, sont généralement menées exclusivement par le pouvoir exécutif.
L’Association de droit international (ADI) et Action mondiale des Parlementaires (AMP) ont constaté avec inquiétude que les parlements sont rarement, voire jamais, invités aux discussions. Leur rôle se limite à l’étape de la ratification. Dans les États où une législation de mise en œuvre du traité est nécessaire, les parlements peuvent adapter ses dispositions au contexte national, au risque de s’éloigner de l’intention initiale et de la cohérence de l’instrument. Cela peut avoir pour conséquence d’isoler ce pays par rapport à une application uniforme du traité. Dans les pays où aucune législation de mise en œuvre n’est requise, le seul choix offert aux parlements est d’accepter ou de rejeter l’instrument international.
Les États ont des intérêts particuliers et des positions à défendre à la table des négociations, qui ne représentent pas nécessairement la majorité de la population. Dans cette mesure, en tant que branche la plus proche des citoyens et la plus sensible aux besoins et à l’opinion du public, les parlements peuvent jouer un rôle central dans la négociation des traités multilatéraux et la formation du droit international. L’implication des législateurs augmenterait la légitimité et l’acceptation de ces normes dans les contextes nationaux.
Le webinaire, co-organisé par l’ADI et AMP, a pour but d’offrir un espace de discussion sur le rôle des parlements dans la formation du droit international et de proposer des réformes du système, afin de le rendre plus responsable, inclusif et légitime. Après l’événement, les deux organisations pourraient entreprendre de développer une boîte à outils sur la façon d’impliquer les parlementaires lorsque le droit international est en cours de négociation ; les citoyens, par le biais de leurs Parlements, participeraient alors au processus.
Nous remercions le Professeur Philippe Sands et le Professeur Michael Hahn d’avoir accepté de présider cet événement.
Nous sommes reconnaissants à Hon. Millie Grace Odhiambo, Membre du Parlement du Kenya, d’avoir accepté de prononcer le discours d’introduction et à Mesdames et Messieurs Emilie Béatrice Epaye de la République centrafricaine, Esther Cuesta Santana, Membre du Parlement de l’Equateur, Hon. Maung, Ancien Membre du Parlement du Myanmar, Heidi Hautala, Vice-Présidente du Parlement européen et Irwin Cotler, Ancien Ministre de la Justice du Canada, pour leur participation au panel.
Enfin, un grand merci à Mesdames Corinne Magallon et Sara Webster de bien vouloir assurer l’interprétariat français/anglais de cette conférence.
Alimentation / Agriculture
Le texte du Livre blanc discuté lors du webinaire est consultable ici
Date : Jeudi 16 mars 2023
Horaire : 14h00 – 17h00 (CET)
Présidence : Geneviève Parent, Professeur, Université Laval, Québec
Introduction : Fabrice Riem, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Orateurs :
Caroline Domen, Chercheuse en économie et droits de la personne humaine, Institut international du développement durable
Arianna Giuliodori, Secrétaire générale de l’Organisation mondiale des Fermiers
Edwini Kessie, Directeur, Division Agriculture et Matières premières, OMC
Gérald Larose, Président du conseil d’administration de la Caisse d’économie solidaire Desjardins
Fatiha Sahli, Professeur émérite, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc
Joy Angelica P. Santos Doctor, SEARICE
Juanjuan Sun, Professeur associé de l’Université agricole du Hebei (Chine), Centre pour la coordination et l’innovation de la gouvernance alimentaire
Anthropocène
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Date : Mercredi 1er février 2023
Horaire : 12h00 – 15h00 (CET)
Présidence : Mario Oyarzabal, Ambassadeur d’Argentine aux Pays-Bas
Introduction : Sandrine Maljean-Dubois, CNRS, Université Aix-Marseille
Orateurs :
Nicolas Angelet, Professeur, Université libre de Bruxelles
Winnie Chehe, Blogueuse engagée dans la préservation de la terre, Activiste du Climat, Kenya
Nisreen Elsaim, Présidente du Groupe de Jeunes Experts auprès du Secrétaire général des Nations Unies pour le Changement climatique, le climat et la sécurité
Carmen Gonzalez, Professeur, Loyola University, Chaire Morris I. Leibman
Lamia Moshin, Spécialiste du développement, Chercheur dans le domaine du Climat
Nilufer Oral, Membre de la Commission du Droit international
Marcos Orellana, Rapporteur spécial sur les Drogues et les Droits de la personne humaine
Hans van Loon, Ancien Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé
Salomon Yeo, Directeur de campagne des Etudiants des Iles Pacifiques pour le changement climatique (PISFCC)
La lutte contre la corruption
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Date : Mardi 16 mai 2023
Horaire : 14h00-17h00 (CET)
Présidence : Anne van Aaken, Alexander von Humboldt Professor, Chair for Law and Economics, Legal Theory, Public International Law and European Law, Université d’Hambourg (Allemagne)
Introduction : Nicola Bonucci, Avocat Associé, Paul Hastings, Ancien Directeur juridique OCDE et Pascale Dubois, Ancienne Vice-Présidente, Banque mondiale
Oratrices et orateurs :
Nicola Allocca, Président du Groupe entreprises, OCDE Comité sur l’anti-corruption
Mihaly Fazekas, Professeur assistant, Central European University
Delia Ferreira Rubio, Présidente de Transparency International
John Githongo, Président de Inuka, Kenya
Xolisile Khanyile, Procureur, Afrique du Sud
Aurore Lalucq, Membre du Parlement européen
Jonathan Mattout, Avocat, Herbert Smith Freehills Paris LLP
Zakhona Mvelase, Fondatrice et Directrice de African Women Against Corruption Network
Webinaire sur YouTube
Crimes de masse et impunité
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Date : Jeudi 12 octobre 2023
Horaire : 14h00 – 17h00 (CET)
Présidence : Leila Sadat, James Carr Professor of International Criminal Law, Washington University in St Louis; Special Adviser on Crimes Against Humanity to the ICC Prosecutor
Introduction : Raphaëlle Nollez-Golbach, Ecole nationale supérieure, Paris
Oratrices et Orateurs :
Vincent Asselineau, Avocat au Barreau de Paris
Olympia Bekou, Professeure et Doyenne de la Faculté de droit, Université de Nottingham
Sévane Garibian, Professeure, Université de Genève
Roger Koudé, Professeur, Université catholique de Lyon et Directeur de la chaire UNESCO « Mémoire, cultures et interculturalité »
Jean-Paul Segihobe, Professeur, Université de Kinshasa et Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe
Mari Takeuchi, Professeure, Université de Kobé
Le droit au service de la démocratie et de l’état de droit
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Date : Lundi 25 septembre 2023
Horaire : 14h-17h (CET)
Présidence : Mathias Forteau, Université Paris Nanterre, Membre de la Commission du droit international
Introduction : Arthur Capella, Université de Sao Paolo
Oratrices et Orateurs :
Jean-Michel Arrighi, Professeur, Secrétaire pour les Affaires juridiques, OEA
Maria Isabel CUBIDES, Directrice Senior, Sustainability,The Consumer Goods Forum
Kwamou Eva FEUKEU, Max Planck Institute for Comparative and International Private Law
Maurice KAMTO, Professeur de droit public, Membre de l’Institut de droit international, Ancien membre et président de la CDI
Lauri MÄLSKOO, Professeur, Université de Tartu (Estonie), Membre de la Commission de Venise sur la démocratie et le droit
Emilie PRADICHIT, Fondatrice et Directrice exécutive, Manushya Foundation, Equal Human Beings
Les droits de la personne humaine
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Date : Jeudi 14 septembre 2023
Horaire : 14h00-17h00 (CET)
Présidence : Willem van Genugten, Université de Tilburg (Pays-Bas)
Introduction : Laurence Burgorgue-Larsen, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Orateurs :
Fernando Arlettaz, Professeur, Centre universitaire de la Défense, Espagne
Christina M. Cerna, Ancienne Experte Principale des droits de l’Homme, OEA
Nicola Jägers, Professeur, chaire du Droit des Droits de l’Homme, Université de Tilburg, Pays-Bas
Angelika Nußberger, Juge internationale, Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
Cekli Setva Pratiwi, Professeur associé, Faculté de droit de l’Université Muhammadiyah Malang, Indonésie
Andras Sajo, Ancien Juge et Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’Homme
Sergio Salinas, Professeur, Université de Saragosse, Espagne
Jimmy Chia-Shin Hsu, Professeur, Academia Sinica, Taïwan
Abdoulaye Soma, Professeur et Avocat, Burkina Faso
René Urueña, Professeur à l’Université de Los Andes, Colombie
L'énergie
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Date : Mardi 24 janvier 2023
Horaire : 14h-17h (CET)
Présidence : Vicente Lopez-Ibor Mayor, Ancien Commissaire National de l’Energie d’Espagne, Avocat, Professeur
Introduction : Urban Rusnak, Ancien Secrétaire général, Charte de l’Energie
Orateurs :
Catherine Banet, Professeur, Université d’Oslo
Béatrice Castellane, Avocat, Paris
Alexandra Harrington, Maître de Conférences, Lancaster University
Luis Moreno, Avocat, Colombie
Victoria Nalule, Expert et Consultante en matière d’Energie
Christophe Seraglini, Professeur, Avocat, Paris
Masako Takahata, Directeur juridique, IDI Infrastructures, Inc
Sponsors :
Entreprises et droits de la personne humaine
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Date : Jeudi 20 avril 2023
Horaire : 14h-17h CET
Présidence : Arif Havas Oegroseno, Ambassadeur d’Indonésie en Allemagne et Anita Ramasastry, University of Washington School of Law à Seattle
Introduction : Catherine Pédamon, Université de Westminster et Humberto Cantù, Université de Monterrey
Orateurs :
Nathalie Bernasconi, Directrice, IISD, Genève
Alejandro Celorio Alcántara, Conseiller Juridique du ministère mexicain des Affaires étrangères
Esteban Mezzano, General Counsel Operations & Sustainability, Nestlé
Tomás Pascual Ricke, Directeur (droits de l’homme), Ministère des Affaires étrangères, Chili
Emmanuel Umpula, Fondateur et Directeur de Afrewatch, Congo
Olena Uvarova, Directrice du Laboratoire international sur les Entreprises et les droits de la personne humaine (CEEBHRA), Ukraine
Aditi Wanchoo, Senior Manager, Programme des droits de la personne humaine, Novartis
Marie-Aude Ziadé, Avocat, Paris
L’espace extra-atmosphérique
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Date : Lundi 4 septembre 2023
Horaire : 15h00-18h00 CET
Présidence : Martha Mejia-Kaiser, Directrice, Institut international du droit de l’espace (IISL)
Introduction : Philippe Achilleas, Université Paris Saclay et Stephan Hobe, Université de Cologne
Oratrices et Orateurs :
Jérémie Fierville, Avocat associé, Signature Litigation, Paris
Aisha Jagirani, Directrice générale, Département des Relations internationales et des Affaires juridiques, Organisation de la Coopération spatiale Asir-Pacifique (APSCO)
Kilitake Nakamura, Secrétaire d’Etat adjoint, Ministère des Affaires étrangères du Japon
Mamoudou Niane, Professeur, Université Gaston Berger, Sénégal
Alexandre Vallet, Chef du Département des Services spatiaux, Bureau des Radio-télécommunications, Union internationale des Télécommunications
L'état civil
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Date : Mercredi 5 juillet 2023
Horaire : 14h00 – 16h00 (CET)
Présidence : Katharina Boele-Woelki, Université Bucerius, Hambourg (Allemagne)
Introduction : Fabienne Jault-Seseke, Université Paris Saclay
Oratrices et Orateurs :
Grace Agcaoili, Experte en Protection de l’enfant, UNICEF
Zenobia Du Toit, Directrice, Miller du Toit Cloete Inc, Cape Town, Afrique du Sud
Michel Montini, Avocat, Neuchâtel, Suisse
Yuko Nishitani, Université de Kyoto, Japon
Capucine Page, Collaboratrice juridique, Conférence de La Haye de DIP
Lori Roussey, Spécialiste en droit de la protection des données et en régulation des activités de renseignement, OXFAM.
La finance internationale
Date : Lundi 6 novembre 2023
Horaire : 14h00-17h00 CET
Présidence : Gerard Sanders, Consultant Governance et Affaires publiques, Ancien Conseil senior du Président et Directeur juridique émérite, Asian Infrastructure Investment Bank
Introduction : Caroline Kleiner, Professeur, Université Paris Descartes
Oratrices et Orateurs :
La fiscalité
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Date : Mardi 14 novembre 2023
Horaire : 14h00-17h00 (CET)
Présidence : Jinyan Li, Université de York (Canada), Osgoode Hall Law School
Introduction : Marilyne Sadowsky, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Oratrices et Orateurs :
Reuven Avi-Yonah, Professeur, Chaire Irwin I. Cohn, Université du Michigan
Juliane Kokott, Avocat général, Cour de justice de l’Union européenne
Michael Lennard, Chef de la Section coopération fiscale internationale, Bureau du financement du développement durable des Nations unies, Secrétaire du Comité fiscal des Nations Unies
Annet Wanyana Oguttu, Professeur, Département de fiscalité et Institut fiscal africain, Faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université de Pretoria
Marlene Nembhard Parker, Commissaire générale adjointe, Services de soutien juridique, Administration fiscale de la Jamaïque (TAJ)
Wolfgang Schön, Directeur général, Institut Max Planck pour le droit fiscal et les finances publiques
Irma Mosquera Valderrama, Professeur, Doyenne, Université de Leyden
Gouvernance mondiale
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Date : Mardi 7 mars 2023
Horaire : 13h-16h (CET)
Présidence : Nilufer Oral, NUS et Dire Tladi, Université de Pretoria
Introduction : Jeffrey Dunoff, Temple University, Philadelphia (USA)
Orateurs :
Anthony T. Anghie,Professeur, NUS
Hajer Gueldich, Présidente, Commission du droit international, Union Africaine
Augusto Lopez-Claros, Directeur exécutif, Global Governance Forum
Xolisa Mabhongo, Ambassadrice, Représentante permanente adjointe de l’Afrique du Sud auprès des Nations Unies
Tafadzwa Pasipanodya, Avocat, Foley Hoag
Henry Puna, Secrétaire général, Pacific Islands Forum
Lucien Rapp, Directeur, Chaire Sirius, Université de Toulouse
Sponsors :
Les investissements internationaux
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Date : Lundi 3 avril 2023
Horaire : 14h-17h (Paris)
Présidence : Manjiao (Cliff) Chi, Center for International Economic Law and Policy (CIELP), Law School, University of International Business and Economics (UIBE), China
Introduction : Claire Crépet-Daigremont, Université Paris-Panthéon-Assas et Arnaud de Nanteuil, Université Paris Est Créteil
Orateurs :
Catherine Amirfar, Avocat, Debevoise, New York,
Jaemin Lee, Professeur, Université nationale de Séoul
Kinda Mohamad Mohamadieh, Conseil juridique, Third World Network, Genève
Pierre-Olivier Savoie, Avocat, Savoie Arbitration, Paris
Eduardo Silva Romero, Avocat, Dechert, Paris
Engela C. Schlemmer, Professeur, Université du Witwatersrand, Johannesburg
Mairée Uran Bidegain, Conseil juridique, Ministère des Affaires étrangères, Chili
Sponsors :
Les migrations
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Date : Jeudi 19 octobre 2023
Horaire : 14h – 17h (CET)
Présidence : François Crépeau, Université McGill (Canada)
Introduction : Vasilka Sancin, Université de Ljubljana (Slovenie) et Thibaut Fleury Graff, Université Versailles Saint Quentin (France)
Oratrices et orateurs :
Idil Atak, Professeur associé, Lincoln Alexander School of Law, Université de Toronto Metropolitan
Paula Banerjee, Professeur, Université de Calcutta, Département des Etudes de l’Asie du Sud et du Sud-Est
Joel Hernandez, Ambassadeur, Ancien Président de la Commission Inter-Américaine (2019-2020)
Trésor Maheshe, Professeur, Université catholique de Bukavu, Congo
Elora Mukherjee, Professeur titulaire de la Chaire Jerome L. Greene d’études cliniques juridiques, Directrice de la clinique des droits des immigrants, Columbia Law School (USA)
Thomas Spijkerboer, Professeur de droit des migrations, Vrije Universiteit, Amsterdam
Les défis du numérique pour le droit international
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Date : Mardi 23 mai 2023
Horaire : 14h – 17h (CET)
Présidence : Frédérick Douzet, Institut français de géopolitique
Introduction : Anne-Thida Norodom, Université Paris-Descartes, Aude Géry, Géode, François Delerue, Université de Leiden
Orateurs :
Chanmeta KAN, Secrétaire d’Etat, Minisyère de l’Industrie, des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation, Cambodge, En charge des questions de régulation et affaires publiques en matière de technologie
Kobi LEINS, Directeur adjoint, Ethique des données, Banque nationale d’Australie
Sandrine RICHARD, Responsable des Alliances stratégiques, Respect Zone
Mariana SALAZAR ALBORNOZ, Professeur de droit International, de droit humanitaire et de droit pénal, Universidad Iberoamericana in Mexico City
Karim SOUMANA, Conseil du Premier Ministre adjoint, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Niger
L'océan
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Date : Mardi 25 avril 2023
Horaire : 14h-17h (CET)
Présidence : Eden Charles, Représentant spécial du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins pour l’Entreprise
Introduction : Niki Aloupi, Université Paris-Panthéon-Assas, Gabriele Goettsche-Wanli, Ancienne Directrice de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies
Orateurs :
Maxine Burkett, Secrétaire adjoint pour les océans, les pêches et les affaires polaires
María Teresa Infante Caffi, Juge, TDIM
Elie Jamarche, Ancien Membre de la Commission juridique et technique, Autorité des Fonds marins
Vladimir Jares, Directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU
Natalie Klein, Professeur à UNSW, Faculté de droit de Sydney
Sigrid Lüber, Fondateur et Président de OceanCare
Angelique Pouponneau, Conseil du Président de AOSIS
Pradeep A. Singh, Chercheur, Research Institute for Sustainability, Helmholtz Centre Potsdam
Odo Tevi, Ambassadeur, Représentant permanent du Vanuatu aux Nations-Unies
Dire Tladi, Professeur, Université de Pretoria, Président de la Commission du droit international
Les ODD au-delà de 2030
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Date : Mardi 14 février 2023
Horaire : 14h-17h (CET)
Présidence : Pedro Conceição, Directeur, Human Development Report Office du PNUD
Introduction : Sabrina Robert-Cuendet, Université du Mans
Orateurs :
Roberto Bissio, Social Watch Coordinator
Patricia Kameri-Mbote, Directrice, Département juridique, UNEP
Ahtesham R. Khan, Head Tax for SDGs, UNDP
Ralf Michaels, Directeur, Institut Max Planck, Hambourg
Belinda Reyers, Professeur, Université de Pretoria, Afrique du Sud
Emma Ursich, Group Head of Corporate Identity and The Human Safety Net, Generali
Julie Vallat, Vice-Présidente Droits de la personne humaine, L’Oréal
Le patrimoine culturel
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Date : Mardi 21 novembre 2023
Horaire : 14h – 17h (CET)
Présidence : Rolf E. Fife, Ambassadeur de la Norvège auprès de l’Union européenne
Introduction :
Clémentine Bories, Professeur, Université Toulouse 1
et
Asoid García-Márquez, Juriste, Office des normes internationales et des affaires juridiques, UNESCO
Oratrices et Orateurs :
Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS, France
Keun Gwan Lee, Professeur, Seoul National University, President Société de droit international de Corée
Namira Negm, Ambassadrice, Directrice de l’Observatoire de l’Union africaine sur les Migrations, Egypte
Edward Kwakwa, Directeur général adjoint, OMPI
Laila Susanne Vars, Avocat des droits de la personne humaine, Norvège-Sami ; Expert auprès des Nations Unies pour le droit des peuples autochtones
La propriété intellectuelle
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Date : Jeudi 24 août 2023
Horaire : 14h-17h CET
Présidence : Irène Calboli, Texas A & M University School of Law
Introduction : Nicolas Binctin, Université de Poitiers
Oratrices et Orateurs :
Paulin Edou Edou, Ancien Directeur général de l’OAPI
Ysolde Gendreaun, Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Bryan Mercurio, Simon FS Li Professeur de droit, Université chinoise de Hong Kong
Maria Vazquez, Doyenne de l’Ecole de droit, Université de San Andres, Buenos Aires
Michel Vivant, Professeur émérite, Ecole Droit de Sciences Po Paris
Antony Taubman, Directeur de la Division de l’OMC sur la propriété intellectuelle, les commandes d’Etat, et la concurrence
Jayashree Watal, Professeur invité, Université de droit nationale, Delhi
Le réglement des différends
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Date : Mercredi 31 mai 2023
Horaire : 14h00 – 17h00 (CET)
Présidence : Laurence Kiffer, Avocat, Paris et Attila M. Tanzi, Université de Bologne
Introduction : Hélène Ruiz-Fabri, Institut Max Planck, Luxembourg et Jean-Baptiste Racine, Université Paris-Panthéon-Assas
Oratrices et Orateurs :
Arif Hyder Ali, Avocat, co-Président de la pratique Arbitrage, Dechert
Kai Ambos, Professeur, Georg-August-University Göttingen, Allemagne
Rodman Bundy, Avocat, Associé Senior, Squire Patton Boggs LLP, Singapour
Laurence Franc-Menget, Avocat, Herbert Smith Freehills Paris LLP
Carole Malinvaud, Avocat, Gide, Paris
Makane Moïse Mbengue, Professeur, Université de Genève
Monica Pínto, Professeur Emérite, Université de Buenos Aires
Wieger Wielinga, Directeur gérant, Omni Bridgeway, Amsterdam
La santé
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Date : Jeudi 4 mai 2023
Horaire : 13h-15h30 CET
Présidence : José Alvarez, New York University
Introduction : Hélène de Pooter, Université de Franche-Comté
Orateurs :
Lawrence O. Gostin, Professeur d’Université, Global Health Institute, Georgetown University
Nina Jamal, Directrice internationale pour les pandémies et la stratégie, FOUR PAWS
Wanda Markotter, Directrice du Centre des zoonoses virales, Faculté des sciences de la santé, Université de Pretoria
Maria Neira, Directrice générale adjointe, par interim, OMS, Division des soins de santé primaires/populations en meilleure santé
Alexandra Phelan, Professeur associée, Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health
Chuan-Feng Wu, Associate Research Professor, Institutum Iurisprudentiae, Academia Sinica, Taïwan
L'avenir du droit du travail
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Date : Mercredi 12 juillet 2023
Horaire : 14h – 17h (CET)
Présidence : Adelle Blackett, Université McGill (Canada)
Introduction : Sophie Robin, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Etienne Pataut, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Orateurs :
Sergio Gamonal, Professeur, Université Adolfo Ibañez, Chili
Beryl ter Haar, Maître de Conférences et Directeur, CIELLS, Université de Varsovie
Aukje van Hoek, Professeur, UVA, Pays-Bas
Anousheh Karvar, Représentante de la France à l’OIT
Tonia Novitz, Professeur, Université de Bristol, Royaume Uni
Ruwan Subasinghe, Fédération internationale des Travailleurs du Transport
Dzodzi Tsikata, Professeur, Université de Lagon, Ghana
Corinne Vargha, Directrice du Département des normes internationales du travail à l’OIT