Manifestations scientifiques

Chaque année, la Branche française organise une série de conférences sur des thèmes variés concernant l’actualité du droit international ou les travaux menés par des comités internationaux de l’ADI/ILA.

La Branche française a par ailleurs adopté en 2024 une Politique en matière de partenariat de manifestations scientifiques, en vertu de laquelle elle est susceptible d’apporter un soutien à des manifestations organisées par ses membres. Un appel à projets est lancé deux fois par an dans la lettre d’informations adressée aux membres de l’association.

Dernières manifestations :

2025

10 juin 2025 : Les attaques contre les biens indispensables à la population civile dans les conflits armés, entre protection spéciale et enjeux stratégiques, avec G. Balcerski, M. Sassòli, A.-Ch. Schneider, sous la modération de J. Grignon et F. Latty, en partenariat avec l’IRSEM, à l’Ecole militaire, Paris.

Photo (de gauche à droite) : Julia Grignon, Gery Balcerski, Anne-Charlotte Schneider, Marco Sassòli et Franck Latty

3 avril 2025 : Contrôle des sentences arbitrales : les incidences culturelles sur l’appréciation de l’ordre public international, avec R. Beneduzi et M. de Fontmichel, au cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Paris.

Photo (de gauche à droite) : S. Laval (directrice des études et présidente de séance), R. Beneduzi, M. de Fontmichel et C. Baker Chiss (secrétaire générale)

22 janvier 2025 : Assemblée générale annuelle et conférence : Les trois cours régionales des droits de l’homme face à la déconsolidation démocratique, avec L. Burgorgue Larsen, au cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Paris.

Photo : L. Burgorgue Larsen et F. Latty

2024

16 décembre 2024 : Les transferts/partages de technologie à l’heure de la transition écologique. Quels leviers et obstacles en droit international ?, avec Sabrina Robert, Nicolas Binctin et Guillaume Henry, au Centre Lourcine (IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
5 décembre 2024 : L’exploitation des ressources naturelles à l’épreuve de la transition énergétique : enjeux et perspectives en droit international public et privé, colloque organisé par le CEDIN (dir. : Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin), en partenariat avec la Branche française, à l’Université Paris Nanterre.
19 septembre 2024 : Le Forum mondial sur les réfugiés. Une nouvelle forme de gouvernance mondiale ?, avec Thibaut Fleury Graff et Paolo Artini, au Centre Panthéon, Université Paris-Panthéon-Assas. Compte rendu par Th. Hayon.
6 juin 2024, au Centre Panthéon (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : conférence sur le thème : La politique juridique extérieure de l’Union européenne, avec Frédérique Coulée et Cvetelina Georgieva. Compte rendu par A. Igelsisas
30-31 mai 2024, à l’Université Paris Nanterre et au CNOSF : Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé par l’Université Paris Nanterre : Sport et droit international (table ronde conclusive en partenariat avec la Branche française, sous la présidence de Carole Malinvaud).
24 avril 2024, au Centre Lourcine (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : conférence avec José Alvarez autour de son ouvrage : Women’s Property Rights under CEDAW (with Judith Bauder, Oxford UP, 2013), avec la participation de Géraldine Giraudeau, Hélène Ruiz Fabri, Stéphanie Hennette-Vauchez. Compte rendu par R. Ben Rabah
1er février 2024, à Sciences Po Paris : conférence autour du film « The Tribunal », en présence du réalisateur Malcom Rogge, en partenariat avec la Branche française, avec Helena Alviar, Régis Bismuth et Catherine Kessedjian.
24 janvier 2024, au cabinet Gide Loyrette Nouel : assemblée générale annuelle et conférence d’Hélène Tigroudja, professeure à Aix-Marseille Université et membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, sur le thème « Changement climatique, pollution, perte de biodiversité : Le droit à un environnement sain face à la triple crise planétaire». Compte rendu par T. Fabrizi / [vidéo]

2023

7 décembre 2023 : La saisie sur comptes bancaires étrangers : extraterritorialité et coopération des autorités publiques. Conférence au Cabinet AFFAKI, avec Georges Affaki et Maxime Lassalle. Compte rendu par Th. Moréno
27-28 septembre 2023 : Colloque La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux, Campus Condorcet (Aubervilliers). Colloque au Campus Condorcet, organisé par l’Université Sorbonne Paris Nord (Marine They), en partenariat avec la Branche française de l’ADI/ILA.
1er juin 2023, à l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI : Conférence de Laurent Lévy et Claire Debourg : Res judicata et arbitrage. Développements récents. Compte rendu par M. Santoro
13 avril 2023 : Colloque dans le cadre du 150e anniversaire de l’ADI/ILA, organisé par l’Université Paris Dauphine : L’immunité d’exécution des Etats
23 février 2023, à l’Ambassade du Chili en France : Conférence de Ximena Carolina Fuentes Torrijo : The Experience of Chile Before the International Court of Justice. Compte rendu par M. Sim.
26 janvier 2023, au Collège de France : Assemblée générale annuelle et conférence de Samantha Besson : Le droit international des organisations régionales. Premiers enseignements du Groupe de travail de l’ADI/ILA.

2022

5-6 décembre 2022 : colloque Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, organisé à Dijon par le CREDIMI (Raphaël Maurel) en partenariat avec la Branche française (ouvrage paru dans la collection du CREDIMI aux Editions LexisNexis)
18 novembre 2022 : L’actualité des procédures civiles d’exécution internationales, Centre Panthéon, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec Jean-Sébastien Bazille, Florence Guerre et Kamalia Mehtiyeva. Compte rendu par A. Karsandi / [vidéo]
12 septembre 2022 : La collecte de preuves de crimes internationaux, avec Catherine Marchi-Uhel, Jeanne Sulzer, Muriel Ubéda-Saillard et Luke Vidal, salle des Conseils de l’Université Paris-Panthéon-Assas (publication des actes à l’Annuaire de justice transitionnelle). Compte rendu par B. Hien / [vidéo]
5 juillet 2022 : Conférence sur Le droit à la vie privée en droit international privé et processuel. A propos des Lignes directrices de Lisbonne adoptées par l’ADI/ILA lors de sa 80^e Conférence biennale (Lisbonne, 18-24 juin 2022), avec Natalie Joubert, Fabienne Jault-Seseke, Franck Latty, au Cabinet Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes (Paris). Compte rendu par J. Esquénazi
15 avril 2022 : Journée d’hommage des sociétés savantes à Emmanuel Gaillard, organisée par la Branche française, le Comité français de l’arbitrage, le Comité français de droit international privé, l’Institut pour l’arbitrage international et la Société de législation comparée
5 avril 2022 : Conférence sur La proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance, avec Régis Bismuth, François Gave, Aurélien Hamelle, Marie Nioche, au Cabinet Paul Hastings (Paris). Compte rendu par E. Lafond
24 février 2022 : webinaire coorganisé par les branches françaises, canadienne et suisse de l’ADI/ILA sur le thème : Le Tribunal arbitral du sport et les droits humains, avec pour la Branche française : Julien Fouret, Johanna Guillaumé, Franck Latty, Carole Malinvaud. Compte rendu par L. Maaziz
10 février 2022 : Assemblée générale annuelle et conférence (en ligne) de Nicolas Angelet sur La rédaction des sentences arbitrales du contentieux d’investissement. Compte rendu par N. Gaucher Mbodji

2021

30 novembre 2021 : La coopération internationale des autorités de protection des données, avec Florence Raynal, sous la présidence de Fabienne Jault-Seseke. Compte rendu de R. Djolgou
7 septembre 2021 : Réforme fiscale mondiale : vers un nouvel ordre fiscal international ? avec Pascal Saint-Amans et Marilyne Sadowsky, sous la présidence de Nicola Bonucci. Compte rendu par T. Fabrizi
2 juillet 2021 : La place du droit international (public et privé) dans le contentieux climatique avec Olivera Boskovic et Sandrine Maljean-Dubois, sous la présidence de Sarah Cassella. Compte rendu par J. Joly Hébert
18 mai 2021 : Vers un traité sur les pandémies ?, avec Hélène De Pooter et Emmanuel Bourdoncle [vidéo]
8 avril 2021 : Hommage à Philippe Kahn [vidéo]
20 janvier 2021 : La procédure des cours et tribunaux internationaux. Discussion autour de la Résolution 1/2020 adoptée le 13 décembre 2020 par la 79e Conférence de l’ILA, avec Mathias Forteau et Hélène Ruiz Fabri [vidéo]