Historique

Le 10 octobre 1873, la Conférence pour la réforme et la codification du droit des gens (The Association for the Reform and Codification of the Law of Nations) est créée à Bruxelles – elle prendra en 1895 le nom d’Association de droit international / The International Law Association.

En 1900, la 19e Conférence de l’Association de droit international est organisée à Rouen, où est discutée l’immunité de la propriété privée en mer contre la saisie .

En 1912, la 27e Conférence de l’Association de droit international est organisée à Paris sous la présidence d’Edouard Clunet.

Le 4 mars 1925 est fondée, à Paris, l’« Association internationale de droit (Branche française) » – c’est en 1966 qu’elle prend son nom actuel « Association de droit international – Branche française ». Son l’objet est « la réforme et la codification du droit des gens, l’unification du droit privé, notamment du droit maritime, commercial et aérien, et généralement toutes études de droit international public et privé ». L’association, qui compte initialement une vingtaine de membres, est fondée par Léopold DOR, avocat au Barreau de Marseille, à partir du comité de droit maritime de l’ADI/ILA, dont il était membre. Le siège de l’association est fixé au 73, boulevard Haussmann à Paris (siège du Comité central des armateurs de France, dont Léopold DOR était le Secrétaire général). Léopold DOR est le premier président de l’association, Paul GOVARE, avocat honoraire, spécialisé en droit maritime, étant désigné président d’honneur. Dans son Comité de direction figurent, notamment, Henry FROMAGEOT, jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères, les Pr. Ambroise COLIN, privatiste, Albert DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, publiciste, Georges RIPERT, privatiste, Charles LYON-CAEN, privatiste, et le secrétaire général du Comité central des armateurs, Jacques MARCHEGAY. Marguerite HALLER, qui sera la première femme à avoir présidé une cour d’appel, est secrétaire générale adjointe de l’association.

En 1935, le Pr. Albert DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE est élu président, cependant que Jacques MARCHEGAY est élu secrétaire général, avec comme adjoint Pierre-Olivier LAPIE, avocat, qui devait devenir, après la Seconde Guerre mondiale, ministre de l’éducation nationale.

En 1936, la Branche française organise à la Cour de cassation la 39e Conférence de l’Association de droit international, dont le Pr. Albert de LA PRADELLE devient, suivant la tradition, le président pour deux années.

En 1951, James-Paul GOVARE, avocat à la Cour d’appel de Paris, est élu président de l’association, et Raymond DE LA PRADELLE en devient le secrétaire général. Me Marcelle KRAEMER-BACH, avocate et figure du féminisme en France, est la première femme élue vice-présidente, fonctions qu’elle occupait encore à la fin des années 1980.

En 1965, le Pr Berthold GOLDMAN, privatiste, succède au Pr. Henri BATIFFOL, privatiste également, à la présidence de la Branche française.  Le siège de l’association est déplacé au 28, rue Saint-Guillaume, au Centre français de droit comparé. Le Pr. André FRANÇON devient secrétaire général, avec pour adjoint le Pr. et avocat Jean-Denis BREDIN. 

C’est en 1967, que la Pre. Suzanne BASTID, publiciste, entre au Bureau, en même temps que Pierre BELLET, alors président de chambre à la Cour d’appel de Paris (qui deviendra plus tard, Premier Président de la Cour de cassation), Jean LISBONNE, avocat, et Eugène PEPIN, vice-président de la Société de droit aérien et spatial.

En 1971, le Pr. Yvon LOUSSOUARN est élu président de la Branche française et le Pr. David RUZIÉ secrétaire général (il sera par la suite vice-président de l’association de 2000 à 2021, puis vice-président d’honneur). M. Jean-Pierre ECK devient trésorier de l’association, fonctions qu’il occupera jusqu’en 2014.

En 1981, Jean LISBONNE, avocat, est élu président de l’association. La Pre. Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE devient secrétaire générale de l’association.

La Branche française de l’ADI/ILA organise en 1984 la 61e Conférence de l’Association de droit international, à l’hôtel Sofitel de Paris.

En janvier 1986, le Pr. Michel VIRALLY est élu président de la Branche française après que Jean LISBONNE est devenu président de l’ADI/ILA. En janvier 1989,  la Pre. Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE est élue vice-présidente exécutive chargée d’assurer l’intérim en raison de la maladie du président Michel VIRALLY. Le Pr. Emmanuel GAILLARD lui succède aux fonctions de secrétaire général.

En juin 1989, après le décès de Michel VIRALLY (consulter l’hommage rendu par Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE lors de l’assemblée générale du 13 juin 1989), M. Gilbert GUILLAUME, juge à la Cour internationale de Justice, dont il deviendra, par la suite, président, est élu président de l’association. Pendant le mandat du Président Guillaume, se succédent aux fonctions de secrétaire général les Pr. Emmanuel GAILLARD et Catherine KESSEDJIAN, puis M. Dominique HASCHER et le Pr. François-Xavier TRAIN.

En 2014, la Pre. Catherine KESSEDJIAN, privatiste, est élue présidente alors que le Pr. Franck LATTY, publiciste, devient secrétaire général. L’association compte alors une centaine de membres.

En 2015 est créée la fonction de directeur des études de la branche française, initialement occupée par le Pr. Régis BISMUTH. Le Pr. Arnaud de NANTEUIL lui succède aux fonctions de trésorier qu’il occupait depuis 2014.

En 2017 est lancé de le Prix de thèse annuel de la Branche française. Le statut de membre doctorant est créé la même année. Un responsable de la communication est désigné au sein du Conseil d’administration, en la personne du Pr. Valère NDIOR.

En 2019, le Pr. Pierre BODEAU-LIVINEC devient directeur des études de l’ADI/ILA, premier Français à occuper ces fonctions (jusqu’en 2024).

En 2021, le Pr. Franck LATTY est élu président tandis que Me Carla BAKER-CHISS, avocate au Barreau de Paris, devient secrétaire générale. Le Conseil d’administration s’étoffe pour assumer la gouvernance d’une association qui dépasse désormais les 300 membres (incluant les membres doctorants désormais représentés au sein du Conseil d’administration). Une lettre semestrielle d’information à destination des membres est créée.

En 2023, la Branche française organise les 150 ans de l’Association de droit international, sous la houlette de la Pre. Catherine KESSEDJIAN, présidente du comité d’organisation.

En 2025, la Branche française fête son centenaire. Le Prix annuel du Livre est lancé. Un site Internet propre à la Branche française est mis en ligne.

Liste des présidents successifs de la Branche française

Léopold Dor (1925-1931)

Albert de Geouffre de La Pradelle (1931-1951)

James-Paul Govare (1951-?)

Henri Battifol (?-1965)

Berthold Goldman (1965-1971)

Yvon Loussouarn (1971-1981)

Jean Lisbonne (1981-1986)

Michel Virally (1986-1989)

Gilbert Guillaume (1989-2014)

Catherine Kessedjian (2014-2021)

Franck Latty (2021- )